Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

Je souhaite compléter les propos que j’ai tenus lors de la présentation de cet amendement. En plus de conforter l’espoir éprouvé par une partie de la population de se voir enfin reconnue, il faut ouvrir une voie de retour aux jeunes homosexuels qui ont choisi d’aller se marier à l’étranger et s’y sont installés sans pouvoir revenir en France, d...

À la suite de ma prise de position en commission, j’ai été inondé de courriels d’insultes, de menaces, de haine. On assiste avec internet à un dévoiement de la démocratie de proximité par le recours à l’intimidation et à la dictature de la pensée. Je suis atterré et attristé de voir se manifester une telle intolérance, doublée de méchanceté et ...

Pourtant, au milieu de cette noirceur nauséabonde, j’ai reçu un message que je vous livre, car il fut un véritable rayon de soleil qui donne la force d’affronter tous les combats, et dont je remercie son auteur, un jeune homosexuel : « Comme des centaines de personnes, j’ai appris votre position à propos du projet de loi pour l’ouverture du mar...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, on s’en est rendu compte tout au long de la journée : la question de l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe est un sujet extrêmement sensible. Il suscite beaucoup d'émotion d'un côté, mais aussi beaucoup d'espérance de l'autre. Or on assiste à une augmenta...

Le projet de loi comble un vide juridique préoccupant et c'est dans cette mesure que je lui suis favorable ; j'avais d'ailleurs moi-même déposé une proposition de loi à cet effet. L'union civile que propose mon amendement n° 6 satisfait la principale revendication des homosexuels, l'égalité des droits. Elle a l'avantage de ne pas se substituer ...

Je partage cet avis. Qui dit religieux ne dit pas uniquement chrétien. Il faudra traiter de la même façon le mariage musulman : que ferons-nous avec la polygamie ? Si nous avons pris des mesures à Mayotte pour revenir dans l'ordre républicain au détriment de l'ordre religieux, ce n'est pas pour faire marche arrière.

La situation particulière de l'Alsace-Moselle et cette décision du Conseil constitutionnel ne peuvent être généralisées à la France entière. Je n'ai cosigné que l'amendement suivant, car celui-ci est purement provocateur. Il s'agit simplement de montrer qu'il est possible d'aller très loin encore, jusqu'à la polygamie et l'inceste...Dans l'inté...

La pratique est fréquente dans les autres religions, et il y a donc une discrimination. Cette disposition tombée en désuétude est en outre contraire à la convention européenne des droits de l'homme. Rien ne justifie de maintenir cette sanction d'emprisonnement qui est ahurissante aujourd'hui. Cet amendement est une très bonne idée.

La série précédente d'amendements pouvait se comprendre. Elle s'inspirait, d'ailleurs, des dispositions sur l'IVG autorisant un médecin à refuser de pratiquer l'acte si cela est contraire à son éthique. En revanche, celle-ci n'est pas concevable : si l'on s'oppose à la loi républicaine, mieux vaut ne pas assumer la mission d'officier d'état civ...

Lorsque nous devons marier un vieillard de 90 ans et une jeune femme de 18 ans et qu'il s'agit de toute évidence d'un mariage arrangé, cela va encore plus contre notre conscience, monsieur Hyest ; et, pourtant, nous célébrons leur mariage.

Ces deux amendements règlent de façon habile et élégante le problème de la clause de conscience. Ils mettent en accord le droit avec la pratique ; je les soutiendrai.

Je n'accepterai aucune discrimination à l'égard des Français de l'étranger. Ils ont droit de se marier comme les autres, y compris avec une personne de même sexe.

Les Français établis hors de France doivent bénéficier de cette loi dans des conditions convenables. Tel est l'objet de l'amendement n°124 rectifié ter qui les autorise à se marier en France dans tous les cas.

J'en reste bouche bée ! N'est-ce pas permettre aux couples de sexes différents de se marier au consulat et obliger les couples de même sexe à se marier en France ? Une telle discrimination serait contraire à toutes nos règles.

Beaucoup de questions se posent : dans ce cas, comment garantir l'anonymat pour l'accouchement sous X ? Faut-il donner le droit de connaître tout ou partie de ses origines ? Cela s'impose pour les antécédents médicaux, moins dans d'autres cas. Voilà les raisons pour lesquelles je ne voterai aucun des amendements sur l'accès aux origines, un pro...

Il est scandaleux que le mode conception d'un enfant pèse sur son avenir. Tous les enfants doivent naître avec les mêmes droits. Je voterai cet amendement.

Cet amendement est pertinent. Des problèmes avec le nom de famille peuvent se poser. L'intervention du juge est alors opportune. Nous avons tous eu à l'école des camarades affublés d'un nom bizarre sans lequel ils auraient été plus heureux.

Je suis favorable à l'union civile que j'ai proposée. En cas de rejet de celle-ci, toutefois, je soutiendrai le mariage pour tous, car il vaut mieux que rien du tout. Donc, dans un premier temps, je voterai les améliorations proposées par le groupe UMP.

L'amendement n° 61 supprime les mêmes termes de l'alinéa 2. L'amendement de M. Gélard est plus que satisfait !

Gardons-nous d'introduire une discrimination envers les Français de l'étranger. Nombreux sont nos compatriotes qui vont s'installer à l'étranger, en Belgique par exemple, pour pouvoir se marier avec un conjoint de même sexe. Ils n'osent revenir en France de peur de perdre leurs droits. Veut-on les obliger à se marier une deuxième fois ?