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Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux
Les interventions de Christian Cointat
Les amendements de Christian Cointat pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Il est difficile de dire quand la crise a commencé. Je ne suis pas favorable à cet amendement qui est en contradiction avec le suivant. Il serait plus logique que la loi prenne effet pour les faits antérieurs à l'année de son vote.
J'avais indiqué que j'étais défavorable à une limite de peine de dix ans. M. Mézard présentera un amendement portant cette limite à cinq ans : je voterai donc en faveur de son amendement, et non de celui-ci.
Certains travaux faits en pleine campagne sont susceptibles de polluer les sols et les cultures. Je rejoins les écologistes : il faut prendre des mesures générales de protection de la nature !
Si l'avis est favorable, c'est qu'il y a deux poids et deux mesures, car l'amendement n°4 et celui-ci tendent à supprimer le même article !
Je félicite la rapporteure pour son objectivité. Je suis favorable à cet amendement. Le texte va dans le sens que je souhaitais.
En tant qu'ancien syndicaliste militant dans la fonction publique européenne, je comprends l'exposé des motifs. En revanche, l'amnistie n'est pas la bonne méthode. Mieux vaut modifier la loi qui protège l'action syndicale. De plus ce texte fait référence à des délits passibles de moins de dix ans d'emprisonnement, ce qui n'est pas mince...
