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Les amendements de Christian Cointat pour ce dossier
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Nous allons à présent examiner deux séries d'amendements : les uns concernent le vote par anticipation, les autres le scrutin des élections sénatoriales. Dans les deux cas, le texte prévoit une remise de pli en dehors du jour du vote. Nous pensons qu'il faut en rester aux deux possibilités qui existent déjà : vote électronique ou par dépôt dire...
l'amendement n° 15 rectifié bis permet de tenir compte de la jurisprudence du Conseil constitutionnel : les règles électorales ne sauraient être renvoyées à un décret. Faute de l'adoption de ces garanties, nous saisirons le Conseil.
L'amendement n° 17 vise à permettre le vote électronique sur un terminal sécurisé au consulat afin d'éviter de nombreuses complications liées aux remises de pli.
