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Les amendements de Christian Cointat pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Je me suis déjà insurgé, dans cet hémicycle, contre la nouvelle interprétation donnée à l’article 40 de la Constitution. Ce qui vient de se passer démontre bien que l’on ne peut pas continuer ainsi.
J’aimerais bien que l’on m’explique ce qui, dans l’amendement de Mme Tasca, peut justifier l’invocation de l’article 40. En fait, par ce biais, on peut porter atteinte au pouvoir du Parlement, ce qui n’est pas acceptable. Je comprends très bien pourquoi le groupe de l’Union centriste a été plus maltraité : qui aime bien châtie bien.
L’article 40 de la Constitution doit protéger les finances publiques, nous en sommes bien d’accord, mais il ne doit pas porter atteinte au pouvoir du Parlement !
Cet amendement vise à supprimer une précision inutile, afin d’éviter tout risque de confusion. Pour les raisons que nous avons évoquées tout à l’heure s’agissant des suspensions d’abonnement, une vérification doit être opérée, avant tout nouvel abonnement, auprès du répertoire national des personnes faisant l’objet d’une suspension. C'est la ...
Madame la ministre, vous avez tenu des propos extrêmement intéressants tout à l’heure, en réponse aux amendements. Je ne vous cache pas que la position prise par le Gouvernement dans ce domaine suscite quelques réserves. Il s’agit non pas de l’approche que vous avez retenue, car elle me semble juste, mais des effets du dispositif compte tenu de...
Ce sous-amendement a pour objet d’encadrer les informations qui sont remises aux fournisseurs d’accès pour garantir davantage la vie privée des personnes faisant l’objet d’une mesure de suspension. En effet, il convient de limiter à ce qui est strictement nécessaire les informations communiquées auxdits fournisseurs.
Puisque la commission des affaires culturelles propose, à juste titre, une sensibilisation des élèves, durant les cours d’informatique, aux dangers du piratage et du téléchargement illicite, il paraît naturel de prévoir également la sensibilisation des enseignants, afin que la formation des élèves bénéficie des meilleures conditions.
J’interviens sur ce sous-amendement, mais j’aurais pu tout aussi bien intervenir sur n’importe quel autre amendement ou sous-amendement, car ma réflexion est globale. Je veux vous expliquer, mes chers collègues, les raisons pour lesquelles j’ai voté en faveur du sous-amendement n° 102 et pour lesquelles je me sens proche de certaines argumenta...
