Protection juridique des majeurs

Le Gouvernement l'a lui-même reconnu, ces amendements sont effectivement des cavaliers, et même de très beaux cavaliers ! Nous comprenons cependant fort bien les raisons qui l'ont conduit à y recourir. S'il n'agit certainement pas de gaieté de coeur, il le fait à bon escient. Monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai voté les trois premi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi est un texte extrêmement important et très attendu qui permettra d'améliorer la situation de nos concitoyens les plus fragiles, de moderniser notre droit et de l'adapter à l'évolution du monde, comme de la population. Un énorme travail a été fait pour aboutir à ...

a souligné la nécessité de préparer la prise en charge du majeur protégé avant son arrivée sur le territoire français.

Monsieur le président, cet amendement a pour but de résoudre les difficultés que peuvent rencontrer des majeurs qui devraient bénéficier d'une mesure de protection pour leur retour en France. Plusieurs cas de figure se présentent. D'abord, ce majeur peut déjà faire l'objet d'une mesure de protection à l'étranger. Or, comme vous le savez, les ...

Monsieur le garde des sceaux, j'ai beaucoup apprécié votre réponse, qui était excellente car précise et complète. Elle me satisfait pleinement et je retire donc mon amendement.

Les Français établis hors de France dont l'un des proches nécessite en raison de son état la constitution d'un conseil de famille sont souvent écartés de cet organe au motif que, comme ils résident à l'étranger, ils ne présentent pas une disponibilité suffisante aux termes de l'article 399 du code civil, ce qui est tout à fait anormal, d'autant...

Oui, je le maintiens, monsieur le président. Malheureusement, comme l'a souligné fort justement M. le rapporteur, le juge des tutelles part du principe que résider à l'étranger ne rend pas disponible ! C'est un fait, et nous ne pouvons nous accommoder de cette situation, qui suscite des difficultés dans les familles et qui, en outre, j'y insis...

Monsieur le garde des sceaux, je vous remercie de votre compréhension, mais je n'enfonce pas des portes ouvertes car - hélas ! - la situation est telle que je la décris. Si je puis comprendre qu'un juge refuse la participation au conseil de famille d'un parent qui habite San Francisco ou New York, pour reprendre les villes que vous avez citées...

L'exemple des frontaliers de départements français qui, ne trouvant pas d'établissements en France, vont à l'étranger n'est pas unique. On peut aussi citer le cas de personnes qui, habitant à l'étranger non loin de la France, préfèrent y faire revenir des personnes âgées, généralement atteintes de la maladie d'Alzheimer. Elles seraient très dém...