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Les amendements de Christian Cointat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
J’ai écouté avec beaucoup d’attention les différents intervenants, notamment notre excellent collègue Bernard Frimat, lors de la présentation de son amendement de suppression. Si j’ai bien compris, il a beaucoup insisté sur le fait que tout amendement devait être présenté et soumis au vote. Je ne pourrai pas voter son amendement pour deux rais...
s'est demandé s'il n'était pas possible de simplifier davantage la rédaction proposée par le rapporteur. Il a également regretté l'absence, à l'alinéa relatif à l'application outre-mer du projet de loi visé par l'étude d'impact, de référence à Clipperton, pourtant expressément cité à l'article 72-3 de la Constitution depuis la révision du 23 ju...
a rappelé que la révision constitutionnelle et le projet de loi organique avaient pour objet d'accroître les pouvoirs du Parlement. Soulignant qu'au cours de la réunion d'élaboration du texte de la commission seraient examinés les propositions du rapporteur et d'autres amendements, il a relevé que si la loi organique permettait au Gouvernement ...
