Interventions en hémicycle de Christian Cointat

D’ailleurs, je rappelle que le Conseil constitutionnel n’autorise pas le Parlement à méconnaître sa compétence législative. En plus, le sujet nous concerne directement ! Cela étant dit, puisque nous semblons tous nous accorder sur l’amendement n° 25 rectifié, je retire la demande de scrutin public que mon groupe avait déposée. Ce sera beaucoup...

De temps à autre, mais pas tout le temps !

Cet amendement a pour but de souligner le caractère très particulier du système que nous mettons en place et qui se justifie par le fait que les Français établis hors de France ne résident pas à proximité d’un bureau de vote. L’article 33 duodecies du projet de loi prévoit des sanctions en cas de fraude électorale, mais nous vous propos...

Compte tenu de l’adoption de l’amendement n° 19 rectifié bis, qui apporte un surcroît de précision en matière de dispositions pénales, je me rangerai à la position de la commission des lois. Dans la mesure où les dispositions pénales générales figurent actuellement dans le titre III du projet de loi, relatif aux élections sénatoriales, ...

Je le retire !

Je retire également cet amendement, monsieur le président.

Je comprends très bien la position de notre collègue. Pour autant, il ne s’agit pas de comparer les conseillers consulaires aux maires, qui sont des officiers d’état civil et portent à ce titre l’écharpe dans des conditions très particulières. La seule référence que les élus des Français de l’étranger ont en ligne de mire est celle des conseil...

Quoi qu’il en soit, ils portent une écharpe ! Je sais très bien qu’ils n’en ont pas le droit, le décret du Président de la République qui fixe les règles en la matière prévoyant uniquement le port de l’écharpe par les parlementaires. Mais ils sont malins : au lieu de porter l’écharpe, comme les parlementaires, le rouge au col, ils la portent le...

Vous nous avez manqué !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est empli de beaucoup de tristesse mais également d’un fol espoir que j’interviens. C’est avec une grande tristesse, mais avec aussi un fol espoir, que j’interviens. Nous avons, les uns et les autres, beaucoup travaillé et cherché à rapprocher nos positions, et je tiens à rendr...

Cet amendement vise à appliquer le scrutin majoritaire dans les circonscriptions non plus seulement à un siège, mais à un ou deux sièges. Son adoption permettrait de résoudre la difficulté que nous allons rencontrer tout à l’heure à propos du tableau de découpage des circonscriptions. En effet, nous ne pouvons accepter une élection à la propor...

Et nous le sommes depuis longtemps !

Mes chers collègues, nous sommes à un tournant dans la préparation du débat politique que nous aurons tout à l’heure. Si nous voulons adopter l’amendement sur le découpage électoral que Mme Tasca a déposé au nom du groupe socialiste et que la commission a retenu, il faut commencer par voter cet amendement, afin d’appliquer le scrutin majoritai...

La démocratie, cela suppose que le scrutin majoritaire s’applique dans les circonscriptions à un et à deux sièges, et le scrutin proportionnel dans les autres. Autrement, ce n’est qu’un dévoiement ! Si vous voulez tellement qu’il y ait des élus des deux bords, procédez par tirage au sort ! Ce sera toujours plus sain qu’instituer la proportionn...

Ceux qui étaient présents…

C’est tout à fait cela !

Monsieur le président, je serai très bref : je voterai cet amendement.

Je le reprends, monsieur le président !

M. Christian Cointat. En réalité, je ne suis pas favorable à cet amendement.

En effet, il n’est pas possible de passer, du jour au lendemain, d’un système d’élection à l’Assemblée des Français de l'étranger qui, dans certains pays, ne comprenait à l’origine que le vote par correspondance, auquel les électeurs se sont habitués, à un autre système qui exclut ce vote, sans prendre quelques mesures transitoires. Je citerai ...