Interventions en hémicycle de Christian Cointat

Le mode de vote proposé par M. le rapporteur – la remise par anticipation de son bulletin de vote à un poste diplomatique ou consulaire – est tout à fait nouveau et profondément dérogatoire au droit commun électoral, dont il transgresse plusieurs principes majeurs, que notre législation républicaine a progressivement consacrés depuis plus d’un ...

Il s’agit d’un amendement de repli, ce qui prouve d'ailleurs la bonne volonté dont nous tenons à faire preuve, en cherchant des solutions qui puissent satisfaire le plus grand nombre tout en respectant les principes républicains. Cet amendement tend à accepter le principe du vote par anticipation, mais en l’entourant de garanties républicaines...

Je ne reviendrai pas sur l’amendement n° 14 rectifié bis visant à supprimer l’alinéa 3 de l’article, pour lequel les choses sont claires ; j’interviendrai plutôt sur l'amendement n° 15 rectifié bis. En effet, je ne comprends pas l’avis défavorable de M. le rapporteur sur cet amendement. Comment peut-on être défavorable, dans une ...

Une urne sécurisée, c’est une urne fermée à clé, dont les clés sont gardées dans un endroit précis, où il faut être deux personnes pour pouvoir entrer.

Puisque le vote par anticipation n’a pas été retenu, cet amendement n’a plus d’objet, monsieur le président, et je le retire donc.

Nous voici parvenus à la question du découpage des circonscriptions à deux sièges : c’est, avec le sujet de l’élection des sénateurs, que nous aborderons tout à l'heure, un des deux points sensibles qu’il nous reste à essayer de résoudre si nous voulons parvenir à un consensus. En fait, le problème ne porte nullement sur le découpage : nous so...

Puis-je vous interrompre, monsieur le rapporteur ?

J’ai en effet quelque peu anticipé, car nous nous intéressons en cet instant aux « cases ». Il reste que, si l’on veut qu’aucune « case » ne comporte deux sièges, il faut diviser en deux parties une circonscription prévue par le Gouvernement.

Le vote du Sénat sur ces amendements conditionnera notre vote tout à l’heure, lorsqu’il sera question de chiffres. Voilà pourquoi je m’étais permis d’anticiper. Mes chers collègues, je vous demande de bien réfléchir à ce que vous allez faire. Le résultat du vote sur ces amendements déterminera notre vote sur l’ensemble du texte. Comme je l’ai ...

Non, il n’y a pas de navette, nous sommes en procédure accélérée !

Nous ne pourrons pas voter cet article unique, pour des raisons qui ont déjà été exposées, notamment lors de l’examen de la première motion. Quand on veut faire une réforme, on s’en donne le temps et les moyens. On le fait non pas en bousculant les règles et les usages, mais dans la sérénité, d’autant que le jeu en vaut la chandelle ! Je reme...

Certes, j’approuve le principe de la réforme. Après tout, ne rien faire, c’est reculer. Même si je cherche parfois à corriger le tir, j’applaudis quand on agit ! Le temps dont nous aurions eu besoin pour réfléchir et travailler sereinement nous est malheureusement refusé. On nous demande de réformer à la hâte, sans réfléchir aux conséquences d...

Je n’ai pas dit cela ! J’ai dit que nous avions travaillé de manière approfondie en trop peu de temps !

Dont je fais partie !

Cet amendement n’est pas fondamental, mais j’attire votre attention sur un élément que je trouve un peu cocasse. L’article 1er définit les « instances représentatives des Français établis hors de France » et l’Assemblée des Français de l’étranger est citée en premier lieu. Or on nous propose de mentionner d’abord les conseils consulaires qui, ...

Il s’agit d’un amendement de précision. Puisque les conseils consulaires éliront un vice-président, il est normal que celui-ci préside la réunion en cas d’absence du président, même s’il ne se substitue pas à lui. N’est-ce pas la moindre des choses pour un vice-président ?

M. Christian Cointat. Très bien !

Une assemblée élue au suffrage universel direct, ce qui est le cas des conseils consulaires, doit se réunir. Sinon, pourquoi l’élire ? Il est important que les électeurs le sachent. Il doit également y avoir une règle claire sur la réunion de cette assemblée. Voilà pourquoi, comme pour les autres assemblées élues au suffrage universel direct, ...

Le tout est de savoir si une telle précision dépend du dispositif électoral ou pas, madame la ministre. Aux termes de l’article 34 de la Constitution, le régime électoral relève du domaine de la loi. Il semble très difficile de justifier que la loi prévoie une élection au suffrage universel direct, puis plus rien une fois que l’élection est t...

Très bien !