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Rapports de Christian Demuynck

4 rapports signés

18/02/2010 — Rapport N° 303 (2009-2010) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale relative au service civique

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

14/10/2009 — Rapport N° 36 (2009-2010) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi relative au service civique

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

26/05/2009 — Rapport d'information N° 436 (2008-2009) (Tome 01) au nom de la mission commune d'information, sur la politique en faveur des jeunes - France, ton atout « jeunes » : un avenir à tout jeune

Rapporteur pour la Mission commune d'information sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'attachent, dans ce domaine à l'attractivité du territoire national

26/05/2009 — Rapport d'information N° 436 (2008-2009) (Tome 02) au nom de la mission commune d'information, sur la politique en faveur des jeunes - France, ton atout « jeunes » : un avenir à tout jeune

Rapporteur pour la Mission commune d'information sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'attachent, dans ce domaine à l'attractivité du territoire national

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