Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
14 octobre 2009
Rapport N° 36 (2009-2010)
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi relative au service civique
écrit par Christian Demuynck rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Documents relatifs
- Dossier : Service civique
- Texte adopté N° 12 (2009-2010), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat
- Texte de la commission N° 37 (2009-2010), sur la proposition de loi
- Texte adopté N° 80 (2009-2010), sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 268 (2009-2010) modifiée par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 303 (2009-2010), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 304 (2009-2010), sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale
- Proposition de loi N° 612 (2008-2009) de la Rassemblement Démocratique et Social européen
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.