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18 février 2010
Rapport N° 303 (2009-2010)
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale relative au service civique
écrit par Christian Demuynck rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Documents relatifs
- Dossier : Service civique
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- Rapport N° 36 (2009-2010), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 37 (2009-2010), sur la proposition de loi
- Texte adopté N° 80 (2009-2010), sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 268 (2009-2010) modifiée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 304 (2009-2010), sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale
- Proposition de loi N° 612 (2008-2009) de la Rassemblement Démocratique et Social européen
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