Service civique

Cette disposition sur le bénévolat est une pure reprise du droit existant et n’ajoute que des éléments sur le service civique. L’avis est donc défavorable.

La commission est défavorable à la suppression d’un article qu’elle a modifié. Les dispositions sur les volontariats internationaux sont de pure coordination et ne visent qu’à prendre en compte la mise en place du service civique.

Pour les mêmes raisons que celles que j’ai développées à propos de l’amendement n° 26, l’avis est défavorable.

Monsieur le président, je rectifie l’amendement n° 51 en précisant : « Agence du service civique et de l’éducation populaire ».

Effectivement, monsieur le président, je rectifie les amendements n° 50 et 49 pour tenir compte de l’adoption de l’amendement n° 51 rectifié.

Puis, la commission a examiné le rapport de M. Christian Demuynck, et élaboré le texte qu'elle propose pour la proposition de loi n° 612 rectifié (2008-2009) relative au service civique. En introduction, M. Christian Demuynck, rapporteur, a expliqué que l'histoire du service civique était celle des occasions manquées : - lorsque le service m...

a observé qu'il n'avait disposé lui-même que d'une semaine pour ses auditions et la préparation de son rapport.

a noté qu'un certain nombre d'associations, dont l'AFVP, avaient été entendues au cours de deux journées d'auditions dont la liste figurerait dans le rapport.

a au contraire souhaité profiter de cette proposition de loi pour changer la dénomination d'une journée qui n'a pas bonne presse chez les jeunes.

A l'issue de ces échanges, M. Christian Demuynck, rapporteur, a accepté de supprimer les dispositions de son amendement n° 11-1° restreignant le champ des organismes bénéficiaires du service civique.

a rappelé que le texte prévoyait déjà que les étrangers signataires d'un contrat d'accueil d'intégration puissent accomplir immédiatement un service civique. L'amendement ne vise donc que les personnes qui n'ont pas souhaité signer un contrat de ce type. a proposé de supprimer l'alinéa 9, irrecevable au titre de l'article LO 111-3 du code de l...

a proposé de retirer cet amendement, tout en indiquant qu'il était susceptible de le redéposer, à titre individuel, lors de l'examen du texte en séance publique, afin d'obtenir des précisions de la part du Gouvernement.

a également considéré qu'une réflexion plus approfondie devrait s'engager sur l'organisation de la structure responsable du pilotage et de la promotion du service civique.

a indiqué que la personne volontaire devrait être âgée de plus de 16 ans et qu'aucune limite d'âge maximum n'était fixée, tout en précisant que l'indemnisation de l'Etat n'est effective que jusqu'à 25 ans.