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Les interventions de Christian Demuynck sur ce dossier
5 amendements trouvés
28/10/2009 — Amendement N° 52 au texte N° 20092010-037 - Article 4 bis (Adopté)
M. Demuynck, au nom de la commission de la culture
Rédiger comme suit cet article : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2010, un rapport faisant état du résultat des négociations conduites avec les partenaires sociaux et tendant à la création d'un congé de service civique. Exposé sommaire :
28/10/2009 — Amendement N° 51 rectifié au texte N° 20092010-037 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Demuynck, au nom de la commission de la culture
Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'établissement public « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » est dénommé « Agence du service civique et de l'éducation populaire». Exposé sommaire : Il s'agit de changer la dénomination de l'INJEP compte tenu de la redéfinition de ses missions.
28/10/2009 — Amendement N° 50 rectifié au texte N° 20092010-037 - Article 4 (Adopté)
M. Demuynck, au nom de la commission de la culture
Compléter cet article par dix alinéas ainsi rédigés : « SECTION 8 « AGENCE DU SERVICE CIVIQUE ET DE L'ÉDUCATION POPULAIRE « Art. L. 120-37 . - L'établissement public « Agence du service civique et de l'éducation populaire », placé sous la tutelle du ministre en charge de la jeunesse, a pour mission : « - de promouvoir la mise en place ...
28/10/2009 — Amendement N° 49 rectifié au texte N° 20092010-037 - Article 4 (Adopté)
M. Demuynck, au nom de la commission de la culture
Alinéa 76 Remplacer les mots : par l'État ou une personne morale de droit public qu'il aurait désignée à cet effet par les mots : par l'Agence du service civique et de l'éducation populaire Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de confier la gestion du service civique à un organisme clairement identifié permettant que le dispositi...
22/10/2009 — Amendement N° 45 au texte N° 20092010-037 - Article 4 (Retiré)
M. Demuynck
Alinéa 55 I. - Remplacer les mots : et sont exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale par les mots : ni assujetties aux cotisations et contributions sociales pour ce qui concerne la personne volontaire. II - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci...
