Interventions en hémicycle de Christian Demuynck

Avis défavorable.

Cet amendement a déjà été repoussé en première lecture, à la demande d’ailleurs des associations concernées, notamment de celles qui s’occupent de malades ou qui organisent des manifestations culturelles. De telles associations sont susceptibles d’avoir besoin de demander quelques heures de travail de plus aux volontaires, par exemple lors de l...

M. le haut-commissaire, lors de la discussion générale, a répondu au sujet des indemnités. Je rappellerai pour ma part qu’ayant reçu, afin de me faire une idée précise du montant d’indemnité qu’il était possible de verser, un certain nombre de jeunes gens participant à Unis-cité, je n’ai entendu aucune voix s’élever contre le montant de 600 eur...

Cette précision est inutile. Par ailleurs, je rappelle encore qu’un agrément devra être donné par l’agence. L’avis de la commission est donc défavorable.

Avis défavorable.

Mon cher collègue Yvon Collin, on n’entend pas beaucoup parler de la proposition de loi sur le service civique que nous venons de voter, il en est peu question, moins que d’autres très grandes lois comme le Grenelle de l’environnement, par exemple. Pourtant, c’est une grande loi, qui, vraiment, marquera l’avenir. Je suis très heureux, car, com...

M. Christian Demuynck, rapporteur. Aujourd’hui, nous avons scellé un pacte avec la jeunesse, un pacte de citoyenneté, un pacte d’avenir.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, je ne peux que me féliciter de l’engagement pris par le Président de la République et le Gouvernement en faveur des jeunes. C’est la première fois depuis très longtemps, en fait depuis l’époque d’un autre haut-commissaire, Maurice Herzog, qu’o...

Nous avons, avec ces 40 millions d’euros, les moyens d’agir. Saisissons cette opportunité !

Je souhaite également évoquer un point relatif au programme « Sport ». J’ai appris ce matin la décision du Gouvernement de déposer un amendement tendant à supprimer l’article 60 du projet de loi de finances. Au moment de l’élaboration du budget, le Gouvernement avait en effet prévu de majorer la taxe qui frappe les droits de retransmission des...

Monsieur le président de la commission des finances, ce chiffre de 40 millions d’euros n’a pas été inscrit par hasard dans le projet de budget. Comme l’a rappelé M. le haut-commissaire, cette assemblée a manifesté à plusieurs reprises, au cours des derniers mois, son intérêt pour les problématiques relatives à la jeunesse, et notamment pour le...

M. Christian Demuynck. La jeunesse nous attend ! Les jeunes considèrent que les hommes et les femmes politiques ne s’occupent pas d’eux… Prouvons-leur le contraire ! Montrons-leur que nous voulons absolument qu’ils aient leur place dans la société et, bien entendu, dans le budget de la nation !

Ce sous-amendement vise à préciser les caractéristiques de l’IFER applicable à la RATP, pour lever les obstacles pratiques à sa bonne mise en œuvre. Un certain nombre d’éléments méritent en effet d’être clarifiés par rapport à la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. Il importe ainsi de mentionner que cette composante de l’IFER sera sup...

Ces amendements présentent l’intérêt d’engager le débat sur le service civique obligatoire. Pour ma part, je vous le dis très clairement, je ne suis pas favorable à cette idée, car il ne me semble pas souhaitable qu’un jeune s’engage au service de la nation sous la contrainte – mieux vaut convaincre que contraindre ! Mais c’est un autre débat,...

L’amendement n° 3 rectifié doit être modifié, afin qu’il prévoie que le rapport sera remis avant le 31 décembre 2010, et non avant le 30 avril 2010.

La commission est défavorable à cet amendement. La préparation à la défense est partie intégrante du service national, qui inclut non seulement la préparation à la défense, mais également le service civique et les autres formes de volontariat.

La commission considère que le service civique doit être rattaché au ministère de la jeunesse et qu’il convient de laisser le Gouvernement organiser comme il le souhaite le domaine de compétence et d’intervention de chaque ministère. Cela dit, nous examinerons ultérieurement un amendement relatif à la gestion du service civique. Toujours est-il...

Les arguments évoqués en commission ont convaincu la commission et son rapporteur, l’avis est donc favorable.

L’avis de la commission est défavorable. En effet, celle-ci est plutôt extrêmement favorable à ce que le service civique soit ouvert aux jeunes à partir de 16 ans. Monsieur Voguet, vous êtes maire de Fontenay-sous-Bois, dans le Val-de-Marne, je suis maire de Neuilly-Plaisance, en Seine-Saint-Denis : nous connaissons les mêmes difficultés avec d...

Si elle le souhaite, mais la prise en charge par l’État est limitée aux jeunes de 16 ans à 25 ans.