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Les amendements de Christian Favier pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la lecture des propositions émises par l’Assemblée nationale pour assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale, on serait tenté de dire : « Tout ça pour ça », tant ce texte a minima est décevant au regard des interrogations soulevées par le volet...
Ainsi, et nous le voyons mieux, c’est pour tenter de répondre aux difficultés rencontrées que cette proposition de loi a été déposée. Cependant, ce texte ne vise qu’à retarder ou corriger légèrement des dispositions de la réforme territoriale, pour tenter d’en favoriser à tout prix l’application. Comme l’a clairement indiqué l’auteur de la pr...
J'ai bien entendu les arguments du rapporteur, mais l'une des mesures les plus importantes de la proposition de loi de M. Sueur consistait à donner plus de poids aux commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) vis-à-vis des préfets. En vertu du texte de M. Pélissard, dans les départements où l'on n'est pas parvenu à un acco...
Je souhaite moi aussi que l'alternance conduise à une autre réforme des collectivités, plus respectueuse de leurs prérogatives. Mais si nous votons cette proposition de loi, dans la trentaine de départements où l'on n'est pas parvenu à un accord, le préfet sera libre d'arrêter le schéma, même en cas de désaccord persistant. Je vois mal comment ...
