Simplification des normes applicables aux collectivités locales

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat parlementaire sur cette proposition de loi est, me semble-t-il, un peu surréaliste. C’est en effet la troisième fois que ce texte est examiné en séance. Or, on le voit bien, il ne suscite toujours pas un grand enthousiasme ni de la part de la commission, qui l’a pourtant ...

Nous sommes également favorables à cet amendement. Le délai de huit jours est véritablement un minimum pour permettre aux élus de prendre connaissance dans de bonnes conditions des dossiers de la commission permanente. Aujourd’hui, les commissions permanentes des conseils généraux ont une délégation souvent très large et traitent de sujets div...

Nous nous sommes déjà exprimés sur ce sujet dans les débats précédents, mais je souhaite y revenir. Nous sommes défavorables à l’article 18, qui rend facultatif l’existence des CCAS dans les communes de moins de 1 500 habitants. Il s’agit là d’un véritable recul du service public dans les territoires. Nous venons d’évoquer la conférence sur l...

Personnellement, je ne suis pas favorable à ces deux amendements. S’agissant des travaux d’élagage sur les voiries départementales, il arrive que l’action des départements en la matière ne corresponde pas à celle que les communes souhaiteraient voir mise en œuvre. C’est pourquoi il serait préférable de résoudre ces questions par voie de conven...

Le groupe CRC reconnaît évidemment les quelques progrès contenus dans cette proposition de loi ; je pense en particulier à la suppression des articles 1er et 2. Il n’en reste pas moins que ce texte comporte encore de nombreux volets qui ont peu à voir avec la simplification des normes. Il apparaît un peu comme un fourre-tout, ainsi que d’autre...