Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Christian Favier sur ce dossier
2 amendements trouvés
07/06/2013 — Amendement N° 58 au texte N° 20122013-377 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen
Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les premier à sixième alinéas de l'article L. 284 du code électoral sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Les conseils municipaux élisent un nombre de délégués déterminé en fonction de la population des communes à raison d’un délégué pour 500 habitants ou une fraction...
07/06/2013 — Amendement N° 53 rectifié au texte N° 20122013-377 - Article 1er (Retiré)
M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen
Rédiger ainsi cet article : L’article L. 285 du code électoral est abrogé. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire, d’une part, d’élargir le collège électoral du Sénat, étant donné le rôle que celui-ci joue dans la vie politique de notre pays et en particulier dans l’élaboration de l’ensemble des lois et, d’autre ...
