Loi de finances pour 2015

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission que nous examinons ne recouvre qu’une infime partie des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales. Son examen nous permet cependant de débattre de l’ensemble de cette problématique, qui est particulièrement sensible. Le budget de la mission « Relatio...

Une circulaire nationale a contribué à mieux répartir les mineurs isolés étrangers sur le territoire, je m'en réjouis. Cependant, à l'expérience, des améliorations restent possibles. Dans mon département, nous sommes bien au-delà du chiffre fixé par la circulaire. En effet, l'aide sociale à l'enfance du département est tenue de prendre en charg...

Le régime auquel les collectivités locales vont être soumises créera des difficultés de fonctionnement et d'investissement pour un résultat qui est loin d'être acquis en matière de relance économique. Dans les autres pays européens, la baisse de l'investissement public a systématiquement été accompagnée par une hausse du chômage. Je ne crois pa...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’Assemblée nationale a adopté, mardi dernier, le projet de loi de finances pour 2015, avec, vous l’aurez noté, une majorité particulièrement étriquée, puisque le texte n’a recueilli le soutien que de 266 députés sur 577.

Il apparaît donc de plus en plus clairement que les choix de rigueur budgétaire opérés lors de la législature précédente, comme depuis le début de la présente mandature, ne permettent pas au pays de sortir de l’ornière des déficits et de la progression de la dette. La France demeure confrontée à une situation préoccupante de ses finances publi...

… du principe de réalité. Comme le dit notre collègue Henri Guaino, qui n’est pourtant pas l’un de nos amis politiques, « un déficit, cela ne se décrète pas ! » §

Et c’est bien là que nous en sommes. Il nous faut choisir, mes chers collègues. Soit nous discutons d’un projet loi de finances pour 2015 qui ressasse les recettes éculées ayant conduit à la situation que nous connaissons, les divergences politiques se réduisant aux dosages des efforts demandés aux ménages, en particulier aux plus modestes, aux...

Nous sommes dans la continuité avec 150 000 emplois en moins depuis 2008. Dans l'éducation nationale, les créations ne compensent pas les suppressions de postes. L'État doit jouer un rôle important ; ce ne doit pas être un État « rabougri », replié sur ses compétences régaliennes, et ce afin d'assurer l'égalité des citoyens sur le territoire. P...