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Les interventions de Christian Favier sur ce dossier
6 amendements trouvés
02/12/2014 — Amendement N° II-237 rectifié au texte N° 20142015-107 - Après l'article 59 (Adopté)
M. Favier, Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Après l’article 59 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le septième alinéa de l’article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « …° La différence entre les deux termes suivants : « a) La somme du produit déterminé par l'application aux bases départementales de tax...
29/11/2014 — Amendement N° II-239 au texte N° 20142015-107 - Après l'article 59 (Rejeté)
Mme Assassi, M. Favier, Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Après l'article 59 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le sixième alinéa de l'article L. 2531–14 du code général de collectivités territoriales est ainsi rédigé : « L'indice synthétique de ressources et de charges est obtenu par addition des rapports visés aux 1°, 2° et 3°, en pondérant le premier à hauteur de 45 %, le deuxième à h...
29/11/2014 — Amendement N° II-238 au texte N° 20142015-107 - Article 59 quater (Adopté)
M. Favier, Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Après l'alinéa 13 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - Après le premier alinéa du I de l’article L. 3335-2 du code général des collectivités territoriales, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « À compter de 2015, les droits de mutations à titre onéreux perçus par les départements sont minorés de la différence entre : « 1° les dro...
28/11/2014 — Amendement N° II-170 rectifié au texte N° 20142015-107 - Après l'article 44 duodecies (Rejeté)
Mme Cohen, MM. Favier, Foucaud, P. Laurent, Mme Beaufils, M. Bocquet, Mme Cukierman, les membres du Groupe communiste...
Après l’article 44 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au 1°, le taux : « 2, 7 % » est remplacé par le taux : « 3, 1 % » ; 2° Au 2°, le taux : « 1, 8 % » est remplacé par le taux : « 1, 9 % ». Exposé sommaire : Le STIF doit impér...
27/11/2014 — Amendement N° II-172 au texte N° 20142015-107 - Après l'article 44 duodecies (Rejeté)
Mme Cohen, MM. Favier, Foucaud, P. Laurent, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain, c...
Après l'article 44 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’élargissement de l’assiette du versement transport en région Île-de-France, notamment aux revenus financiers. Exposé sommaire : De nouvelles ressources s...
20/11/2014 — Motion N° I-414 au texte N° 20142015-107 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
M. Favier, Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances pour 2015 (n° 107, 2014-2015). Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion estiment que la présente loi de finances : - Se contente de rester dans le droit fil du traité de stabilité bu...
