Déontologie droits et obligations des fonctionnaires

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi de commencer mon intervention par une remarque sur le recours à la procédure accélérée pour l’examen de ce texte. Il est tout de même étonnant qu’une telle procédure soit mise en œuvre pour un projet de loi déposé en juillet 2013 et dont le Go...

Cela est même totalement incompréhensible si l’on considère qu’il s’agit du premier, et sans doute du dernier texte législatif portant sur la fonction publique que le Gouvernement soumettra au Parlement d’ici à la fin de la mandature. Le statut des fonctionnaires, qui concerne directement plus de 5 millions d’agents et, plus largement, leurs f...

Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’obligation de dignité à l’alinéa 4 de l’article 1er. En effet, cette obligation renvoie de fait à une forme de devoir de moralité. L’instaurer permettrait de sanctionner un agent en cas de comportement, y compris dans sa vie privée, jugé indigne ou incompatible avec l’exercice d’une fonction pu...

Madame la ministre, je vous remercie de vos explications, qui ne m’ont cependant pas convaincu. Tout d’abord, cet ajout ne résulte pas d’une demande émanant des fonctionnaires eux-mêmes ; aucune organisation syndicale ne l’a réclamée. Pourquoi serions-nous plus exigeants à l’égard des fonctionnaires que nous ne le sommes parfois à l’égard de ...

Ce projet de loi renforce les obligations du fonctionnaire en lien avec le principe de responsabilité, ce que nous soutenons, en lui reconnaissant ainsi une marge d’appréciation des ordres et consignes qu’il reçoit. Il élargit donc le champ de la citoyenneté du fonctionnaire, notamment par ses dispositions relatives aux lanceurs d’alerte et aux...

La commission des finances a rejeté onze de nos amendements au titre de l'article 40 de la Constitution, dont il est fait une utilisation abusive et inégalitaire. À l'Assemblée nationale, nombre d'articles entraînant des charges supplémentaires ont été ajoutés sans que la commission des finances trouve à y redire. Notre propre commission a pris...

Je le confirme : ce qui est vrai pour des petites communes l'est tout autant pour de grandes collectivités. Dans mon département, nous gérons 76 crèches et 1 800 personnes. Nous devons remplacer immédiatement les malades et le volant d'agents dont nous disposons ne suffit pas toujours ; si nous ne pouvons faire appel à des intérimaires, nous so...