Statut de paris et aménagement métropolitain

Cet amendement visant à prévoir une consultation par référendum n’est en rien une surprise, puisque nous avons formulé des demandes similaires pour chaque grande réforme territoriale dans notre pays. Au moment de la discussion du texte créant les métropoles ou encore lorsque les régions ont été remembrées, nous avons légitimement pensé que les...

La métropole n’est pas le sujet de ce soir. Personne n’interdit évidemment à M. Dallier d’avoir un avis sur la métropole, mais nous ne sommes pas non plus obligés d’être d’accord avec lui ! S’il est favorable à une métropole très intégrée, avec disparition des départements, d’autres ont une vision différente, s’appuyant sur une métropole plus ...

Je ne comprends pas l’explication du rapporteur. Il n’existe aucune obligation à appliquer la proportionnelle pour désigner les membres de ces organismes. Ainsi, le département des Hauts-de-Seine a désigné comme représentants au sein du syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne, le SIAAP, pour occuper les ...

Il n’y a donc pas d’obligation en la matière. Chaque assemblée est souveraine pour désigner ses représentants au sein de ces organismes.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Paris, ville-capitale, par sa proximité avec les lieux de pouvoirs, par ses révoltes et ses révolutions, a toujours suscité la méfiance du pouvoir étatique. Depuis 200 ans, le peuple de Paris paye son obstination à vouloir prendre son destin en main. Onze ans après la prise de ...

Avec la création des métropoles, vous avez peu à peu, sans réelle vision d’ensemble, bouleversé notre pacte républicain, fondé sur des institutions locales de proximité. Celles-ci disposaient jusque-là d’un pouvoir d’intervention décentralisé, afin de répondre aux besoins et aux attentes de nos populations. Ces diverses réformes ont été engagée...

Le groupe CRC est favorable à l’existence d’une commission permanente. Dans le cas de Paris, on comprend aisément ce qui justifie une telle commission, destinée à traiter certaines questions pour soulager les séances plénières. Cela étant, nous avons tout de même quelques interrogations. Tout d’abord, il existe des différences entre la commiss...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai également l’amendement n° 68 rectifié, dont l’objet est analogue.

Au travers de l’amendement n° 67 rectifié, nous souhaitons clarifier une incertitude qui inquiète légitimement nombre d’élus de petite couronne. Il convient de préciser que nous restons persuadés que la dotation globale de fonctionnement doit rester la première source de financement des collectivités territoriales. La péréquation horizontale n...

Monsieur le ministre, j’entends votre engagement très clair en ce qui concerne la continuité de la contribution de Paris au Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France, ainsi qu’au fonds départemental de péréquation. J’espère que cela ne vaudra pas seulement pour 2017, mais aussi pour les années suivantes. Compte tenu de ces pr...

La commune et le département de Paris sont membres de syndicats mixtes ou interdépartementaux. La Ville de Paris étant amenée à se substituer à la commune et au département de Paris dans ces syndicats, le présent amendement a pour objet de permettre cette substitution sans qu’il soit nécessaire de changer le statut de ces syndicats. Son adopti...

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai de façon conjointe les amendements n° 57 rectifié et 58 rectifié.

Le changement de statut de Paris peut constituer une source d’insécurité juridique pour les regroupements de collectivités territoriales dont la commune ou le département de Paris étaient membres. C’est notamment le cas pour la métropole du Grand Paris. En effet, l’article L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales la définit com...

Je n’ai pas été convaincu par les explications données. Selon moi, il existe aujourd'hui un vrai risque juridique, compte tenu de la modification du statut de Paris, qui ne sera plus une commune, mais sera dotée d’un statut particulier. Une telle situation est en contradiction avec le statut de la métropole du Grand Paris, établissement public ...

Je remercie le rapporteur pour son travail. Nous sommes favorables aux mesures concernant le statut de Paris - je pense notamment au regroupement des quatre arrondissements parisiens et à la fusion du département et de la commune en une collectivité unique à statut particulier. En revanche, nous sommes opposés à l'article 41. Cette extension d...

Nous sommes défavorables à cet amendement, qui prévoit le transfert aux départements de la petite couronne de la police de la circulation. Par ailleurs, aucun des trois départements concernés ne réclame cette compétence. L'amendement COM-21 n'est pas adopté.

Nous n'avons pas d'objection s'agissant de ce qui aurait dû être l'objet principal du projet de loi : la fusion entre la commune et le département de Paris, puisqu'il s'agit de la même assemblée oeuvrant sur le même territoire. Mais le Gouvernement confirme-t-il ses engagements ? En effet, je suis totalement opposé à la fusion, préconisée par ...