Statut de paris et aménagement métropolitain

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous revenons en nouvelle lecture sur ce projet de loi relatif au statut de paris et à l’aménagement métropolitain. Il était grand temps de voter un tel texte et de rendre à notre capitale les prérogatives démocratiques qui lui reviennent de droit. À Par...

Comme je l’ai précisé au cours de mon intervention dans la discussion générale, nous voterons contre la motion déposée par la commission. Il ressort très clairement des discussions en première lecture, mais aussi des interventions aujourd'hui, que ce texte n’a pas été suffisamment discuté et qu’il n’a pas été assez irrigué par les avis des cit...

Je partage les réserves du rapporteur. Cet amendement modifie substantiellement la gouvernance de Grand Paris Aménagement. Certes, la métropole n'y est pas représentée en tant que telle en l'état du droit, mais les territoires qui la composent le sont. Tout cela mériterait un examen plus détaillé.

Le déséquilibre habitat-emploi entre l’est et l’ouest de l’Île-de-France ne s’est jamais autant aggravé qu’aujourd’hui. Ce constat, qui va complètement à l’encontre des objectifs du SDRIF, le schéma directeur de la région d’Île-de-France, ne fait malheureusement aucun doute. Comment pourrions-nous donc débattre du présent projet de loi, qui com...

Madame la ministre, j’ai bien entendu vos arguments pour repousser notre proposition. Nous avions noté qu’une première réforme était intervenue fin 2015 : effectivement, le délai est un peu court pour juger de ses effets. Mais si cette réforme a eu lieu, je dois dire que nous n’y sommes pas pour rien : nous sommes fortement intervenus dans ce ...

Le développement de la pratique du vélo dans nos villes est essentiel pour faire reculer la part modale de la voiture et également pour réduire la pollution de l’air. Il s’agit sans doute de la politique de santé publique la plus efficace, tant pour réduire la pollution atmosphérique, qui cause, rappelons-le, plus de 6 000 décès anticipés chaqu...

En vue de faire avancer l’aménagement métropolitain, le projet de loi entend favoriser la coopération entre établissements publics dits « de l’État ». À cette fin, il est prévu de mutualiser les moyens, un établissement recourant, pour exercer ses compétences, aux moyens d’un autre. Nous savons que ce texte doit permettre, à bref délai, de con...

J’ai bien entendu vos explications, madame la ministre. Pour autant, en l’espèce, nous parlons d’un rapprochement des EPA avec Grand Paris Aménagement pour essayer de dynamiser l’aménagement du territoire en Île-de-France. L’établissement public Orly-Rungis-Seine Amont ne s’oppose pas à un tel rapprochement. Simplement, il souhaite non une ab...

Cet amendement a deux objets. En premier lieu, il s’agit de rétablir la représentation de droit de la région et des départements au sein du conseil d’administration de Grand Paris Aménagement, tout en l’ouvrant, bien entendu, aux EPCI à fiscalité propre et, par conséquent, à la métropole du Grand Paris. En effet, en faisant référence de façon...

J’ai entendu les explications de Mme la ministre concernant l’évolution du conseil d’administration de Grand Paris Aménagement. Certes, nous allons passer d’une situation où tous les départements d’Île-de-France étaient représentés au sein de l’AFTRP à une gouvernance différente. Le Gouvernement nous indique que la métropole sera représentée, t...

Ce sous-amendement vise à assurer la nécessaire représentativité du président du conseil d’administration de l’établissement mutualisé avec Grand Paris Aménagement. Cette représentativité est un élément indispensable pour assurer dans de bonnes conditions la mutualisation entre les différents établissements et pour renforcer la coopération des...

Cet amendement, dans la lignée des amendements précédents, dérive vers une sorte d’ingérence permanente dans les affaires relevant du conseil de Paris. À Paris, les électeurs ont tranché. Les Parisiens ont voté majoritairement pour une politique. Il n’appartient pas au Parlement de redéfinir la politique du conseil de Paris. La loi a pour obje...

Personne ne peut interdire à une ville, fût-elle Paris, de supprimer une autoroute urbaine qui pose aujourd’hui des problèmes de santé publique. Le traitement de ce dossier aurait sans doute mérité davantage de concertation.

D’ailleurs, un certain nombre d’élus, notamment au sein de ma collectivité, ont formulé des remarques à cet égard, notamment sur l’accompagnement nécessaire par des mesures comme le développement des transports en commun.

Je le rappelle, en Île-de-France, les transports relèvent de la compétence du STIF, le Syndicat des transports d’Île-de-France, dont la présidente de région assume aujourd’hui la responsabilité.

M. Christian Favier. Aujourd’hui, on peut en douter. En effet, le transfert des routes d’intérêt régional à la région est-il la garantie d’une meilleure concertation ? Quand je vois ce qui se passe dans le domaine du logement

… de supprimer les subventions aux villes qui comptent plus de 30 % de logements sociaux, on peut douter de la capacité à engager des concertations, d’autant que cela intéresse Paris, mais aussi la banlieue.

Pour notre part, nous souhaitons que les mesures de réduction de la circulation sur les voies sur berge s’accompagnent de dispositifs visant à améliorer les transports en commun. C’est indispensable pour que la situation s’améliore.

À ma connaissance, les départements concernés ne sollicitent pas un tel transfert de responsabilités. Les conseils départementaux sont prêts à assumer la gestion des feux tricolores, ou d’autres attributions similaires. Ils le font d’ailleurs d’ores et déjà dans les Hauts-de-Seine, dans le Val-de-Marne, et sans doute aussi en Seine-Saint-Denis...

À l’heure actuelle, la préfecture du Val-de-Marne assure la sécurité de l’aéroport d’Orly, et ce à la satisfaction de tous. Sur place, les acteurs concernés, qu’il s’agisse d’Aéroports de Paris ou des compagnies aériennes, ne sont pas favorables à un changement en la matière. Nous ne pouvons donc pas voter cet amendement : nous suivrons l’avis...