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Les amendements de Christian Favier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à supprimer le rétablissement des peines planchers pour les crimes et délits punis d’une peine d’emprisonnement supérieure à cinq ans. Ces peines, inefficaces pour lutter contre la récidive, sont en outre à l’origine d’un allongement de la durée des peines ; elles accroissent par conséquent la surpopulation carcérale. De pl...
Cet article avait pour objet initial de rétablir la révocation automatique et intégrale du sursis simple, supprimée par la loi Taubira du 15 août 2014. Même si les modifications apportées en commission par M. le rapporteur vont dans le bon sens, en permettant au juge de faire obstacle par une décision spéciale et motivée à la révocation automat...
