Interventions de Christian Favier

Comme l'a indiqué notre rapporteur, les programmes 119 et 122 sont loin de refléter l'importance des relations entre l'État et les collectivités locales. La baisse programmée des dotations de l'État est devenue insupportable, notamment celle de la DGF, même si cette baisse sera plus nuancée pour les communes en 2017 que pour les régions et les...

Je partage les réserves du rapporteur. Cet amendement modifie substantiellement la gouvernance de Grand Paris Aménagement. Certes, la métropole n'y est pas représentée en tant que telle en l'état du droit, mais les territoires qui la composent le sont. Tout cela mériterait un examen plus détaillé.

Le déséquilibre habitat-emploi entre l’est et l’ouest de l’Île-de-France ne s’est jamais autant aggravé qu’aujourd’hui. Ce constat, qui va complètement à l’encontre des objectifs du SDRIF, le schéma directeur de la région d’Île-de-France, ne fait malheureusement aucun doute. Comment pourrions-nous donc débattre du présent projet de loi, qui com...

Madame la ministre, j’ai bien entendu vos arguments pour repousser notre proposition. Nous avions noté qu’une première réforme était intervenue fin 2015 : effectivement, le délai est un peu court pour juger de ses effets. Mais si cette réforme a eu lieu, je dois dire que nous n’y sommes pas pour rien : nous sommes fortement intervenus dans ce ...

Le développement de la pratique du vélo dans nos villes est essentiel pour faire reculer la part modale de la voiture et également pour réduire la pollution de l’air. Il s’agit sans doute de la politique de santé publique la plus efficace, tant pour réduire la pollution atmosphérique, qui cause, rappelons-le, plus de 6 000 décès anticipés chaqu...

En vue de faire avancer l’aménagement métropolitain, le projet de loi entend favoriser la coopération entre établissements publics dits « de l’État ». À cette fin, il est prévu de mutualiser les moyens, un établissement recourant, pour exercer ses compétences, aux moyens d’un autre. Nous savons que ce texte doit permettre, à bref délai, de con...

J’ai bien entendu vos explications, madame la ministre. Pour autant, en l’espèce, nous parlons d’un rapprochement des EPA avec Grand Paris Aménagement pour essayer de dynamiser l’aménagement du territoire en Île-de-France. L’établissement public Orly-Rungis-Seine Amont ne s’oppose pas à un tel rapprochement. Simplement, il souhaite non une ab...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement a deux objets. En premier lieu, il s’agit de rétablir la représentation de droit de la région et des départements au sein du conseil d’administration de Grand Paris Aménagement, tout en l’ouvrant, bien entendu, aux EPCI à fiscalité propre et, par conséquent, à la métropole du Grand Paris. En effet, en faisant référence de façon...

J’ai entendu les explications de Mme la ministre concernant l’évolution du conseil d’administration de Grand Paris Aménagement. Certes, nous allons passer d’une situation où tous les départements d’Île-de-France étaient représentés au sein de l’AFTRP à une gouvernance différente. Le Gouvernement nous indique que la métropole sera représentée, t...

Ce sous-amendement vise à assurer la nécessaire représentativité du président du conseil d’administration de l’établissement mutualisé avec Grand Paris Aménagement. Cette représentativité est un élément indispensable pour assurer dans de bonnes conditions la mutualisation entre les différents établissements et pour renforcer la coopération des...

Cet amendement, dans la lignée des amendements précédents, dérive vers une sorte d’ingérence permanente dans les affaires relevant du conseil de Paris. À Paris, les électeurs ont tranché. Les Parisiens ont voté majoritairement pour une politique. Il n’appartient pas au Parlement de redéfinir la politique du conseil de Paris. La loi a pour obje...

Personne ne peut interdire à une ville, fût-elle Paris, de supprimer une autoroute urbaine qui pose aujourd’hui des problèmes de santé publique. Le traitement de ce dossier aurait sans doute mérité davantage de concertation.

D’ailleurs, un certain nombre d’élus, notamment au sein de ma collectivité, ont formulé des remarques à cet égard, notamment sur l’accompagnement nécessaire par des mesures comme le développement des transports en commun.

Je le rappelle, en Île-de-France, les transports relèvent de la compétence du STIF, le Syndicat des transports d’Île-de-France, dont la présidente de région assume aujourd’hui la responsabilité.

Nous verrons si elle prend les décisions nécessaires pour permettre l’accompagnement de cette mesure.

M. Christian Favier. Aujourd’hui, on peut en douter. En effet, le transfert des routes d’intérêt régional à la région est-il la garantie d’une meilleure concertation ? Quand je vois ce qui se passe dans le domaine du logement

… de supprimer les subventions aux villes qui comptent plus de 30 % de logements sociaux, on peut douter de la capacité à engager des concertations, d’autant que cela intéresse Paris, mais aussi la banlieue.

Pour notre part, nous souhaitons que les mesures de réduction de la circulation sur les voies sur berge s’accompagnent de dispositifs visant à améliorer les transports en commun. C’est indispensable pour que la situation s’améliore.

En tout état de cause, nous ne pourrons pas voter l’amendement.