Transparence et sécurité en matière nucléaire

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que nous venons de célébrer le xxè anniversaire de la catastrophe de Tchernobyl, la transparence et la sûreté en matière nucléaire sont plus que jamais d'actualité. Cet anniversaire a réactivé le traumatisme causé par ce drame, les statistiques sur le nombre des cancers ou d...

Ce sous-amendement a pour objet de rendre plus clair le régime d'autorisation des installations nucléaires de base. Dans la mesure où la création d'une nouvelle INB est déjà soumise à autorisation, comme le dispose le I de l'article 13, ces deux dispositions deviennent redondantes et le fait d'ajouter une nouvelle INB à l'intérieur du périmètre...

Il s'agit d'un amendement de précision. Il convient, en, effet d'éviter toute confusion quant au type de décret définissant certaines catégories d'installations nucléaires de base. L'article 14 bis mentionne que l'exploitant doit adresser une déclaration dans l'année suivant la publication du décret, ce décret étant pris en application ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à insister sur la qualité de la discussion. Je veux également saluer l'excellent travail de nos rapporteurs, MM. Henri Revol et Bruno Sido, qui a contribué à rendre ce débat constructif et serein. Cela dit, je regrette la déclaration d'urgence et les délais t...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui était en gestation depuis plus de sept ans. Quatre ministres l'ont porté et il nous revient considérablement modifié par rapport à sa version initiale, notamment par la lettre rectificative que lui a intégrée le Premier ministre, le 2...

C'est donc après un début de parcours législatif plus que laborieux qu'il arrive aujourd'hui devant le Sénat. Sans être expert des questions nucléaires, j'ai estimé important, comme membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, de porter une attention toute particulière à ce projet de loi qui, en d'au...

La commission a réussi à renforcer le respect des trois principes fondamentaux suivants : l'État reste l'unique garant de la sécurité nucléaire ; le Gouvernement dispose toujours de l'ensemble des moyens pour faire face aux crises ;...

... enfin, le cadre et les choix de la nation en matière nucléaire seront toujours fixés par les autorités politiques. En se référant à trois principes fondamentaux déjà reconnus en matière d'environnement - le principe de précaution, celui du « pollueur-payeur » et celui de l'information du public -, ce texte s'inscrit parfaitement au centre ...

Il serait dommageable que l'un des membres du collège de la Haute autorité exprime publiquement une divergence, car cela nuirait tant à l'unité qui doit prévaloir dans les décisions qu'une telle autorité morale rend publiques qu'à la crédibilité de l'institution. Nous proposons donc, par cet amendement, d'inscrire dans le texte le principe du ...