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Les amendements de Christian Gaudin pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement a tout à fait le même objet que le précédent. Il s'agit d'une mesure de bon sens !
L'article 26 ter du projet de loi vise à étendre l'exonération de taxe professionnelle pour les activités de groupage et de distribution des entreprises de presse à leurs filiales. Le régime actuel de l'exonération de TP pour les activités de groupage de distribution de la presse dépend de l'organisation structurelle retenue pour l'exer...
Pour ce qui est de la première partie de l'amendement, M. le ministre m'indique qu'il est partiellement satisfait par un amendement adopté par l'Assemblée nationale. S'agissant de la seconde partie, en revanche, je crois comprendre que le Gouvernement est en désaccord. Je préférerais entendre le président de la commission des finances, madame ...
