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Les interventions de Christian Gaudin sur ce dossier
2 amendements trouvés
30/11/2006 — Amendement N° II-142 au texte N° 20062007-077 - Article 60 (Rejeté)
M. C. Gaudin, Mme Férat, M. Mercier, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mesure prévue par l'article 60 qui instaure une nouvelle taxe pour les maîtres d'apprentissage est incompréhensible car elle est totalement contradictoire avec la politique intense que le gouvernement mène depuis plusieurs mois en faveur de l'apprentissage, soutenu en cela, notamment, par les réseau...
27/11/2006 — Amendement N° I-206 rectifié au texte N° 20062007-077 - Après l'article 7 bis (Adopté)
M. C. Gaudin, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Après l'article 7 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 3° du II de l'article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié : 1°. Dans le e et le e bis, après les mots : « de brevets », sont insérés les mots : « et de certificats d'obtention végétale ». 2°. Dans le f, après les mots : « des brevets », sont insérés...
