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Les amendements de Christian Gaudin pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Ensuite, M. Christian Gaudin a indiqué qu'il avait déposé un amendement à la première partie du projet de loi de finances pour 2007 visant à assurer une égalité de traitement entre les brevets et les certificats d'obtention végétale (COV) au regard des règles du crédit d'impôt recherche. Il a interrogé le rapporteur sur la possibilité pour la c...
s'est inquiété du sort des projets de recherche et développement portés par les pôles de compétitivité et non retenus par le groupe de travail interministériel. Il s'est interrogé sur le motif du renoncement au dispositif d'allègements de charges sociales au profit des entreprises des pôles de compétitivité et sur son caractère définitif.
a constaté que les 376 PER dessinaient un nouveau maillage du territoire dont il serait précieux de tirer les enseignements. Il a souhaité que le Parlement soit associé à cette démarche.
