Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 et prélèvements obligatoires

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2009-2012 est la traduction de la réforme institutionnelle votée au mois de juillet par le Parlement. Sa portée normative est limitée, mais ses objectifs vertueux en matière de gestion publique con...