Développement des territoires ruraux

L'amendement n° 69 rectifié bis vise à préciser la nature de l'intervention du CAUE, le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, dans la définition de la politique départementale des espaces naturels sensibles. J'ai choisi de présenter cet amendement à l'article 53 bis A, car ce dernier prévoit l'extension de l'...

Compte tenu des affirmations de M. le rapporteur et de M. le ministre, qui me satisfont, je le retire.

Je propose que le département puisse avoir recours au CAUE, conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, pour élaborer son programme d'action. Si je l'ai mentionné à l'article L.143-2 du code de l'urbanisme, c'est pour deux raisons. Premièrement, lors du conseil des ministres du 24 novembre dernier, les ministres de l'équipement...

Compte tenu des explications qui viennent d'être données, je le retire. Je tenais à ce que soit réaffirmée par M. le secrétaire d'Etat la mission des CAUE, notamment dans le cadre de ce programme d'action du département.