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Les interventions de Christian Gaudin sur ce dossier
4 amendements trouvés
18/01/2005 — Amendement N° 90 rectifié au texte N° 20042005-027 - Article 41 (Tombe)
MM. Nogrix, About, Amoudry, Arnaud, Arthuis, Badré, Biwer, Blin, Borotra, J. Boyer, Deneux, Détraigne, Mme Dini, MM. ...
Compléter le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 202-1 du code rural par un alinéa ainsi rédigé : « Les laboratoires ayant réalisé, avant l'entrée en vigueur de la loi n°… du …. relative au développement des territoires ruraux, des analyses considérées depuis comme officielles seront agréés, sous réserve du respect des co...
18/01/2005 — Amendement N° 89 rectifié au texte N° 20042005-027 - Article 10 bis A (Tombe)
MM. Détraigne, C. Gaudin, Mme Férat, M. Badré, les membres du Groupe Union centriste - Udf, Mme Desmarescaux
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 223-18 du code du travail, remplacer les mots : dont l'activité, exclusive ou représentant au moins les trois quarts de leur chiffre d'affaires, est par les mots : dont l'activité exclusive ou principale est Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'exclure les entreprises du pa...
18/01/2005 — Amendement N° 69 2ème rectif. au texte N° 20042005-027 - Article 53 bis A (Retiré)
MM. C. Gaudin, J.L. Dupont, Détraigne, Arnaud, Soulage, Badré
A. Compléter cet article par un paragraphe additionnel ainsi rédigé : … - Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le département dans le cadre de sa politique de protection des espaces naturels sensibles, peut confier au Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) des missions de sensibilisation, de fo...
18/01/2005 — Amendement N° 67 2ème rectif. au texte N° 20042005-027 - Article 19 (Retiré)
MM. C. Gaudin, Arnaud, Détraigne, Soulage
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 143-2 du code de l'urbanisme par un alinéa ainsi rédigé : « Le département peut avoir recours au conseil du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'environnement (CAUE) pour élaborer son programme d'action. Exposé sommaire : Le CAUE est un outil départemental issu de la loi de ...
