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358 interventions trouvées.

s'est interrogé sur la part des dépenses de recherche et développement « duale » dans les dépenses militaires des Etats-Unis.

a rappelé que le programme « Recherches scientifiques et technologies pluridisciplinaires », était issu d'un amendement présenté par la commission lors de la dernière discussion budgétaire. Il a relevé que son examen se prête aux considérations transversales dans le domaine de la recherche car, regroupant un peu plus de 5 milliards d'euros de c...

répondant aux interrogations sur l'ANR, a fait valoir que le modèle du financement par projets était répandu dans de nombreux pays, notamment en Europe. Il a estimé nécessaire de sortir du schéma de reconduction « automatique » des crédits. D'autre part, il a lié la poursuite des financements dans le temps à une évaluation rigoureuse, se félici...

a évoqué la mise en place des pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES), créés par la loi de programme du 18 avril 2006 précitée, rappelant qu'ils étaient des outils de mutualisation d'activités et de moyens d'établissements et organismes de recherche ou d'enseignement supérieur et de recherche, publics ou privés, relativement proch...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat sur les prélèvements obligatoires est l'occasion pour nous, parlementaires, de nous exprimer sur un sujet éminemment politique, peu de temps avant l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale et du projet de loi de finances. Les enjeux de ce débat sont ...

La TVA sociale fait aujourd'hui encore - et depuis les élections législatives - couler beaucoup d'encre, à commencer par celle des experts dont les rapports commencent à s'accumuler. J'ai moi-même participé à ce débat, car j'ai présidé voilà un peu plus de trois ans un groupe de travail au nom de la commission des affaires économiques sur la d...

L'objectif est d'arrêter de faire peser sur la production l'intégralité du financement de notre système de protection sociale, en augmentant la fiscalité pesant sur la consommation, à due concurrence d'une diminution des charges sociales pesant sur l'emploi. Le premier avantage évident est la diminution directe du coût du travail. Le second av...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la Haute Assemblée est appelée à se prononcer aujourd'hui sur la ratification du protocole de Londres, question en débat depuis plus de sept ans. Je le déclare sans ambages : je suis favorable à cette ratification, pour des raisons diplomatiques, linguistiques, mais auss...

Il est donc nécessaire d'encourager la recherche fondamentale, dont le prolongement naturel est l'innovation, puis la conception de nouveaux produits et, donc, la croissance. Enfin, il faut profiter de l'occasion qui nous est offerte par cette ratification pour reprendre les négociations sur le brevet communautaire, en levant le blocage actuel...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dans ce débat sur le Grenelle de l'environnement, je souhaite souligner combien toute mesure nouvelle en matière de développement durable ne peut se concevoir sans une articulation étroite avec une recherche fondamentale de long terme...

s'est associé aux remerciements adressés par M. Philippe Marini, président, aux membres de la mission, pour la contribution qu'ils avaient apportée à la réflexion commune. Il a souligné l'intérêt qu'avait représenté, à ses yeux, l'engagement d'une démarche conjointe à trois commissions permanentes du Sénat, permettant de conjuguer des points de...

S'agissant du premier concept, M. Christian Gaudin, rapporteur, a souligné la pertinence de la notion de « guerre économique », dès lors qu'elle ne conduit pas à un repli protectionniste. Evoquant la formule du maréchal de Lattre, « ne pas subir », il a indiqué qu'il était essentiel de chercher des moyens de nature à garantir la préservation de...

En réponse à ces différentes interventions, M. Christian Gaudin, rapporteur, a insisté sur le caractère provisoire de l'architecture proposée et a réaffirmé que toute proposition serait examinée en vue de sa prise en compte dans la version finale. Il s'est déclaré satisfait de la formation d'un certain consensus sur un grand nombre de points. ...