Interventions de Christian Gaudin

Le présent amendement tend à ne pas rendre inopérants, au regard du mécanisme du bouclier fiscal, les dispositifs des articles 200 et 885-0 V bis A du code général des impôts d'encouragement fiscal à la générosité publique et au mécénat au profit de certains organismes d'intérêt général. Ce mécanisme risque, en effet, d'avoir un effet d...

C'est pour remédier à cette distorsion que le présent amendement vise à permettre que la restitution de la fraction des impositions excédant le seuil de 50 % fixé par l'article 1er du code général des impôts soit établie en prenant en compte le montant des impositions effectivement payées par le contribuable, ...

... ou, dans les cas où celui-ci a bénéficié de la réduction d'impôt de l'article 200 ou de l'article 885-0 V bis A du code général des impôts, le montant des impositions qu'il aurait acquittées en l'absence de ces avantages fiscaux.

Je suis convaincu, monsieur le président, et je le retire !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'intervention de Philippe Adnot concernait les sujets relatifs à l'enseignement supérieur ; mon propos portera sur les questions de recherche, au travers de l'examen des programmes qu'il me revient plus spécifiquement de rapporter. Le programme « Recherches scientifiques et techno...

Ah !

Cet amendement a pour objet d'apporter une première traduction des engagements présidentiels pris à l'occasion du Grenelle de l'environnement. À cette fin, il vous est proposé d'abonder le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplaires », plus précisément la rubrique « Énergie durable et environnement » de l'Agenc...

Madame la ministre, j'ai bien entendu vos arguments. Il nous semblait intéressant de porter sur le programme 172 les actions de l'Institut français du pétrole visant à « repousser les limites du possible dans l'exploration et la production du pétrole et du gaz ». Cependant, compte tenu des éléments que vous venez de nous apporter, il semble qu...

La préoccupation de nos collègues semble légitime. Cependant, et je pense que Mme la ministre va nous le confirmer, les écoles qui relèvent du programme 142 ont vocation à bénéficier du produit de la vente d'actions d'EDF par l'État dans la mesure où elles font partie intégrante du système d'enseignement supérieur français. La commission des f...

Le rapport d'audit du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux affirme que « les différentes mesures de régulation budgétaire n'ont pas permis à l'État de respecter intégralement les engagements pris à l'égard des établissements d'enseignement privés dans le cadre de l'application du décret n° 2003-1003 du 14 oc...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, la problématique de la dette et de son évolution a déjà été largement abordée lors du débat d'orientation budgétaire, lors de la discussion générale et de l'examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2008. Il ne faut pas s'en p...

L'objet de cet amendement est de soumettre à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux victimes d'accidents du travail suivant les règles applicables aux traitements et salaires, à l'instar des autres indemnités journalières. Il s'agit d'une mesure d'équité fiscale, mais aussi d'amélioration de l'équilibre des finances publ...

Monsieur le ministre, je prends acte de votre engagement, au nom du Gouvernement, de lancer la réflexion sur le sujet, de façon à faire avancer les choses. Dans ces conditions, je retire cet amendement.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi d'abord de me féliciter de la tenue de ce débat et d'adresser mes remerciements à M. Christian Poncelet, président du Sénat, et à M. Michel Mercier, président du groupe UC-UDF, qui ont soutenu ma proposition de débattre dans notre assemblée des enjeux de la recherche ...

Afin de faciliter la compréhension de mon propos, j'ai obtenu des scientifiques le prêt de deux coquilles de pétoncle austral, que je vous propose d'examiner, monsieur le président, madame la ministre.

Le pétoncle austral fait l'objet de recherches, car tout laisse penser qu'il est susceptible de servir de thermomètre indiquant la température de l'océan austral, et ce sur de très longues durées. En effet, à l'instar des arbres, dont il est bien connu que l'âge et la croissance peuvent être restitués par comptage et analyse des deux stries an...

Très bien !

Tout à fait !

Très bien !

Tout à fait !