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Les interventions de Christian Klinger sur ce dossier
42 amendements trouvés
23/07/2021 — Amendement N° COM-37 rectifié au texte N° 20202021-796 - Avant l'article 5 (Rejeté)
MM. Genet, Rojouan, Babary, Cuypers, Mme Chain-Larché, MM. Somon, Cédric Vial, Mme Garnier, MM. Sautarel, Jean-Baptis...
Avant l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Doivent être vaccinées contre la covid-19, sauf contre-indication médicale reconnue, toutes les personnes âgées de plus de 50 ans. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles ...
23/07/2021 — Amendement N° COM-1 2ème rectif. au texte N° 20202021-796 - Article 1er (Rejeté)
M. Babary, Mme Deromedi, M. Bouloux, Mmes Puissat, Berthet, MM. Rietmann, Klinger, Chasseing, Duffourg, Le Nay, Mme B...
Alinéa 19 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Par dérogation, concernant les salariés en contrat d?apprentissage et les salariés en contrat de professionnalisation, la suspension du contrat de travail, s?appliquera uniquement pour le temps en entreprise. Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter la suspension du contra...
