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Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Nicolas Alfonsi tendant à modifier certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse (nos 156, 214). Dans la discussion générale, la parole est à M. Nicolas Alfonsi, auteur de la proposition de loi.
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe socialiste, 14 minutes ; Groupe communiste républicain et citoyen, 7 minutes. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Bern...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ? La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.
La commission propose de rédiger comme suit l'intitulé de la proposition de loi : « Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse ». Il n'y a pas d'opposition ?... L'intitulé de la proposition de loi ...
Avant de mettre aux voix les conclusions du rapport de la commission sur la proposition de loi n° 156, je donne la parole à M. Gérard Cornu, pour explication de vote.
Il est vrai que le Sénat accomplit un excellent travail. Comme le disait mon illustre prédécesseur Jules Ferry, le Sénat est là pour veiller à ce que la loi soit bien faite. Nous nous y efforçons, et nous sommes d'ailleurs complimentés ici et là pour notre souci de rechercher une bonne législation. Ce n'est pas toujours facile, mais nous oeuvro...
