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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Fonctionnement de la collectivité territoriale de corse
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 70 (2006-2007), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat tendant à modifier le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de corse
- Texte adopté N° 100 (2008-2009), sur la proposition de loi modifiant le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de corse
- Proposition de loi N° 156 (2006-2007)
- Rapport N° 214 (2006-2007) au nom la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 476 (2008-2009) modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier le mode de scrutin de l'élection de l'assemblée de corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de corse
- Rapport N° 479 (2008-2009), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier le mode de scrutin de l'élection de l'assemblée de corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de corse
- Texte de la commission N° 480 (2008-2009), sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier le mode de scrutin de l'élection de l'assemblée de corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de corse (2 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Bernard Frimat (13 interventions)
- Jean Desessard (10 interventions)
- Jean-Jacques Hyest (9 interventions)
- Nicolas Alfonsi (8 interventions)
- Gérard Cornu (7 interventions)
- Robert Bret (3 interventions)
- Éliane Assassi (2 interventions)
- Michel Magras (1 intervention)
- Alima Boumediene-Thiery (1 intervention)
- François Zocchetto (1 intervention)
- Yves Pozzo di Borgo (1 intervention)
- Patrice Gélard (1 intervention)
