Article 77 de la constitution

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 77 de la Constitution. Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à l'examen de la motion tendant à opposer la question préalable.

Je suis saisi, par MM. Loueckhote, Pasqua, Balarello, Cointat, Vasselle, Saugey, Guerry, Leroy, Dufaut, Beaumont, de Richemont, Lecerf, de Broissia, Puech, César, Marini, Grillot, Legendre, Haenel, Goulet, Longuet, Courtois et Doublet, Mme Payet et MM. Rispat, Lardeux, Masson, Retailleau, Adnot, Biwer, Souvet et Peyrat, d'une motion n° 1 rectif...

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 77 de la Constitution (nos 121, 145). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 48 minutes ; Groupe socialiste, 31 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 14 minutes ; Groupe communiste ré...

Je mets aux voix la motion n° 1 rectifié decies, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi constitutionnelle. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'arti...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 90 : Le Sénat n'a pas adopté. En conséquence, nous passons à la discussion des articles.

L'amendement n° 2, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé : Avant l'article unique, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l'article 72-3 de la Constitution, après les mots : « Le statut de la Nouvelle-Calédonie », sont insérés les mots : «, collectivité territoriale de la République, ». La parole est à M...

Les amendements n°s 2, 3, 4, 5 et 6 sont retirés. Je rappelle les termes de l'amendement n° 3 : Avant l'article unique, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l'article 72-3 de la Constitution est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : « jusqu'au terme de la période transitoire fixé six mois après l...

J'avais été saisi par M. Loueckhote de trois amendements, n° 4, 5 et 6, qu'il a décidé de retirer. J'en rappelle néanmoins les termes : L'amendement n° 4 était ainsi libellé : Dans le dernier alinéa de cet article, après le mot : provinces, insérer les mots : chaque assemblée de province peut décider, par délibération au scrutin public, a...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, avant de passer au vote, je crois pouvoir dire, en écho aux propos qui ont été prononcés, que ce débat a été d'une exceptionnelle qualité. C'est la fierté du Sénat que chacun de ses membres puisse exprimer ses opinions en toute sérénité. Il ne s'agissait pas d'un débat droite-gauche, mais d'un débat d...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 91 : Nombre de votants316Nombre de suffrages exprimés309Majorité absolue des suffrages exprimés155Pour l'adoption296Contre 13Le Sénat a adopté.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.