Loi de finances rectificative pour 2005

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de loi de finances rectificative pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale (nos 123 et 129).

Dans la discussion des articles de la deuxième partie, nous en sommes parvenus à l'examen d'amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 18 quinquies, qui ont été précédemment réservés.

L'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 18 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 30 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité est ainsi modifié : 1° Le ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 18 quinquies. La parole est à M. le ministre délégué.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 18 quinquies.

L'amendement n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Létard et M. Mercier, est ainsi libellé : Après l'article 24 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après le 4° quater du 1 de l'article 207 du code général des impôts sont insérés six alinéas ainsi rédigés : ... ° - L'Union nationale des fédérations d'org...

Dans ces conditions, j'appelle en discussion l'amendement n° 187 rectifié bis, présenté par MM. Jarlier et Émin, et qui est ainsi libellé : Après l'article 24 ter, inséré un article additionnel ainsi rédigé : I. Les produits financiers issus du placement de la trésorerie et du fonds de garantie de la société de garantie de l'acc...

L'amendement n° 187 rectifié ter, présenté par MM Jarlier et Émin, est donc ainsi libellé : Après l'article 24 ter, inséré un article additionnel ainsi rédigé : I.Les produits financiers issus du placement de la trésorerie et du fonds de garantie de la société de garantie de l'accession des organismes d'habitations à loyer modér...

L'amendement n° 95rectifié bis est retiré. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 187 rectifié ter ?

Il s'agit donc de l'amendement n° 187 rectifié quater. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 24 ter.

L'amendement n° 225, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 30 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le c du 2 du I de l'article 163 quatervicies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'excédent qui correspond à des rachat...

L'amendement n ° 225 est retiré. L'amendement n° 188, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 30 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le I de l'article 990 I du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le bénéficiaire n...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 30 sexies.

L'amendement n° 49, présenté par MM. Sergent, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Marc Massion.

L'amendement n° 50, présenté par MM. Sergent, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le deuxième alinéa de l'article 238 ...

L'article 32 a été supprimé par l'Assemblée nationale. L'amendement n° 76, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le quatrième alinéa de l'article L. 1511-1 du code général des collectivités territor...

L'amendement n° 181 rectifié, présenté par MM. Bailly, Émin, Lesbros, Puech, Humbert, Pierre, Nachbar, P. Blanc, Vial, de Raincourt, Emorine, Trucy, Gaillard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Avant l'article 32 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- 1. Dans l'avant-dernier a...

Ne soyez pas désobligeant pour les autres pays, mon cher collègue ! Je mets aux voix l'amendement n° 181 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 32 bis.