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Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
30 interventions trouvées.
L'amendement n° 37, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
M. le président. Rassurez-nous, monsieur le rapporteur général : cela ne concerne pas les alambics pour la mirabelle ?
L'amendement n° 89 rectifié ter, présenté par Mme Keller, MM. Grignon, Richert et Longuet et Mme Sittler, est ainsi libellé : I - Après l'article 32 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 3° bis de l'article 1469 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque ces biens ne so...
L'amendement n° 77, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 32 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le début de la session ordinaire 2006-2007, le gouvernement remet au parlement un rapport sur les conditions d'app...
L'amendement n° 127, présenté par Mme Gourault et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 32 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa du 1 du III de l'article 1638-0 bis du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les dispositions ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 32 ter. La parole est à M. le président de la commission des finances.
L'amendement n° 106, présenté par MM. Collombat, Haut, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter in fine cet article par un alinéa rédigé comme suit : Pour 2006, le montant de la taxe spéciale d'équipement prévu à l'article 1609F du code général des impôts doit être arrêté par ...
Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la discussion des articles de la deuxième partie, nous en sommes parvenus à l'article 37.
L'amendement n° 177 rectifié, présenté par MM. Braye, César, Grignon, Émin et Trucy, est ainsi libellé : Avant l'article 38, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 266 sexies du code des douanes est modifié comme suit : 1° Le 1 du I est ainsi rédigé : « Tout exploitant d'une installation de stockage de déchets ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 38.
