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Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (nos 110, 184, 185). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
