Loi de finances pour 2005

Les amendements n°s I-60 rectifié ter et I-61 rectifié sont retirés. L'amendement n° I-334, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 1° du I de cet article pour la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territo...

L'amendement n° I-167 rectifié, présenté par Mme Gourault et M. Hérisson, est ainsi libellé : Après le 1° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ... ° Après la deuxième phrase du premier alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, le montant de la compensation de la suppression de la part salaires de la taxe...

L'amendement n° I-167 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-75, présenté par MM. J. Blanc, Faure, Bailly, P. Blanc et Fortassin, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du texte proposé par le 2° du I de cet article pour insérer un alinéa après le premier ...

L'amendement n° I-74, présenté par MM. J. Blanc, Faure, Bailly, P. Blanc et Fortassin, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du texte proposé par le 2° du I de cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales par les mots : ainsi que les montants corr...

Les amendements n° I-75 et I-74 sont retirés. L'amendement n° I-62, présenté par M. Fréville, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du second alinéa du 2° du I de cet article, remplacer les mots : de sa contribution au centre communal d'action sociale par les mots : de sa participation obligatoire aux dépenses d'aide sociale et de sa...

L'amendement n° I-234, présenté par MM. Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après la dernière phrase du second alinéa du 2° du I de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : ...

L'amendement n° I-335, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 4° du I de cet article pour remplacer le début du sixième alinéa de l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales, remplacer le mot : financier par le mot : fiscal La parole est à M. le...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-50, présenté par M. Fréville, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le texte proposé par le 5° du I de cet article pour remplacer les septième et huitième alinéas de l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales : « 1° Le...

Monsieur le ministre, avant d'entendre votre avis, je m'autorise une suggestion : en commission mixte paritaire, peut-être pourriez-vous, au moins en partie, suivre la proposition de M. Fréville sur ce problème très compliqué, auquel j'ai moi-même été confronté.

Monsieur le ministre, je vous donne la parole pour répondre à M. Fréville, qui pose un vrai problème au niveau des collectivités, problème qui n'est pas facile à résoudre.

Les amendements n° I-50 et I-51 sont retirés. L'amendement n° I-336, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 6° du I de cet article pour le dixième alinéa de l'article L. 2334-4 du code général /des collectivités territoriales, remplacer le mot : ventilées par le mot : ...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-21 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le 7° du I de cet article pour le douzième alinéa de l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territor...

L'amendement n° I-52, présenté par M. Fréville, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le 7° du I de cet article pour le douzième alinéa de l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales : « Le potentiel financier mentionné au septième alinéa est majoré d'une partie de la dotation de compensation prév...

L'amendement n° I-235 rectifié, présenté par MM. Trémel, Dussaut, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I - Rédiger comme suit le texte proposé par le 7° du I de cet article pour le ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-309 rectifié est présenté par MM. J.C. Gaudin, Valade et Vanlerenberghe. L'amendement n° I-310 est présenté par M. Collomb. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger comme suit le texte proposé par le 7° du I de cet article pour le douzième alinéa de l'article L. 2334...

Je suis donc saisi d'un amendement n° I-21 rectifié bis, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le 7° du I de cet article pour le douzième alinéa de l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales : « Le potentiel fiscal mentionné aux ...

En conséquence, les amendements n° I-52 et I-235 rectifié n'ont plus d'objet. L'amendement n° I-337, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le 1° du A du II de cet article : 1° Aux cinquième et treizième alinéas de l'article L. 2334-4 ; La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-236, présenté par MM. Bockel, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Rédiger comme su...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale (nos 73 et 74).

Monsieur le président de la commission des finances, le 14 décembre prochain, le bureau du Sénat examinera cette demande, qui s'inscrit dans sa politique de communication interne.