Loi de finances pour 2005

Monsieur le ministre délégué, l'occasion m'est donnée de vous féliciter à nouveau pour votre nomination et de vous adresser tous mes voeux de réussite, avec l'espoir que nous trouverons ensemble le chemin d'une croissance plus forte pour plus d'emploi et moins de chômage. C'est le voeu de toutes et de tous ici. Comme vous le savez, vous pouvez ...

Que ce débat soit riche est bien normal, puisque le Sénat est le défenseur des collectivités locales ! La procédure des questions réponses a, de l'avis unanime, donné lieu à d'intéressants débats interactifs, notamment sur le budget de la défense. Mais peut-être cette procédure n'est-elle pas adaptée à tous les cas de figure ? C'est une questio...

Nous avons essayé de concentrer nos débats sur l'examen des recettes et des dépenses, sans toujours y parvenir totalement. Mais peut-être l'entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances nous permettra-t-elle de recentrer mieux encore le débat budgétaire ? Une nouvelle fois, la discussion budgétaire s'est révélée être, par...

 - « le grand soir », voilà une expression qui plaît à M. Signé ! -, mes meilleurs voeux accompagnent l'élaboration du budget nouveau, version LOLF, qui nous sera proposé par le Gouvernement l'année prochaine. Sa discussion nous permettra, je l'espère, d'améliorer encore l'exercice de notre fonction de contrôle, qui est, comme je me plais à le r...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi de finances, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui l'ont demandée pour expliquer leur vote. J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation des débats décidée le 2 novembre 2004 par la conférence des présidents, chacun des groupes dispose de dix minutes pour ces explicat...

Le Sénat va procéder au vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2005. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public est de droit. Conformément à l'article 60 bis du règlement, il va être procédé à un scrutin public à la tribune, dans les conditions fixées par l'article 56 bis du règlement. J'invit...

Le scrutin sera clos quelques instants après la fin de l'appel nominal. Le scrutin est ouvert. Huissiers, veuillez commencer l'appel nominal.

Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos. Mmes et MM. les secrétaires vont procéder au dépouillement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 58 : Nombre de votants319Nombre de suffrages exprimés318Majorité absolue des suffrages exprimés160Pour l'adoption195Contre 123Le Sénat a adopté.

Nous poursuivons l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant le ministère de l'outre-mer. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Adrien Giraud.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale (nos 73 et 74).

Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi concernant le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (et les articles 71, 72, 72 bis et 72 ter). La parole est à M. le rapporteur spécial.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la discussion des articles de la première partie relatifs aux recettes des collectivités locales, nous en sommes parvenus, au sein de l'article 29, au vote sur l'amendement n° I-272 rectifié. La parole est à M....

Les explications de vote ont eu lieu ce matin. Je ne peux donc vous donner la parole, madame Beaufils.

Je rappelle que sont intervenus ce matin pour explication de vote sur cet amendement MM. Charasse, Darniche, Delfau et Arnaud. A treize heures, le président de séance a indiqué que, les explications de vote ayant eu lieu, le vote sur cet amendement interviendrait à la reprise, à quinze heures. Je souhaite donc, monsieur Arnaud, que l'on s'en ...

M. le président. J'ai fait une exception pour Mme Beaufils, parce que c'est une femme : c'est mon point faible, je l'avoue !

Je mets aux voix l'amendement n° I-272 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l'Union centriste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 55 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis sais de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-60 rectifié ter, présenté par MM. Faure, J. Blanc, Borotra, Amoudry et Jarlier, Mme M....

L'amendement n° I-61 rectifié, présenté par MM. Faure, J. Blanc, Borotra, Amoudry et Jarlier, Mmes M. André et David, MM. Alduy, Badré, Bailly, Balarello, Barraux, Besse, P. Blanc, J. Boyer, Carle, Cazalet, Émin, Ferrand, Fortassin, Fournier, Ginésy, Gouteyron, Grillot, Gruillot et Haenel, Mme Henneron, MM. Hérisson, Humbert, Juilhard, Lesbr...

Les communes corses ne sont pas seules intéressées par cet amendement. Celles de montagne, par exemple, le seraient aussi.