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Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le référendum relatif au projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe. Monsieur le Premier ministre, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce débat constitue une première. En effet, c'est l...
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 61 minutes ; Groupe socialiste, 40 minutes ; Groupe UC-UDF, 17 minutes ; Groupe communiste républicain et ...
