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Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
Les interventions de Christian Poncelet
Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (nos 181, 203, 205).
Monsieur Muzeau, la réserve demandée par la commission est parfaitement conforme au règlement, et personne, jusqu'à présent, n'a jugé nécessaire de proposer la modification de celui-ci sur ce point. On peut seulement regretter que l'on ait usé ou abusé de la procédure évoquée. Aujourd'hui, notre règlement est ainsi fait !
Merci, mon cher collègue, d'avoir bien voulu souligner que c'est du règlement qu'il est, en l'occurrence, fait application. Précisons que la règle en question ne date pas d'hier ; voilà bien longtemps qu'elle existe, et personne dans cette assemblée n'a éprouvé le besoin de la modifier. Il n'est cependant pas interdit d'y songer. J'ajouterai,...
J'ai rappelé tout à l'heure que le règlement avait, en l'espèce, été scrupuleusement respecté. La parole est à M. le vice-président de la commission.
Je suis saisi de soixante-treize amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 16 est présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et ...
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (nos 181, 203, 205). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.
