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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
J’ai reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, les rapports sur la mise en application des lois suivantes : - loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 relative à la lutte contre la contrefaçon ; - loi n° 2007-1774 du 17 décembre 2007 portant diverses disposi...
J’ai reçu de M. Roger Beauvois, président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, le rapport d’activité pour 2007 de cette commission, établi conformément à l’article 12 de la loi du 6 juin 2000. J’ai également reçu de Mme Edwige Avice, présidente du Conseil national des activités physiques et sportives, le rapport d’activité...
J'ai reçu de M. le Premier ministre : - le rapport sur l'évolution des loyers des locaux à usage d'habitation dans le parc locatif privé, établi en application de l'article 16 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs ; - le rapport pour 2006 du Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes, établ...
J'ai reçu de M. le Premier ministre le rapport pour 2004 établi par le Comité du contentieux fiscal douanier et des charges, conformément aux dispositions de l'article 20 de la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 accordant des garanties de procédure aux contribuables en matière fiscale et douanière. J'ai reçu de M. le président de la commission...
