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Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une communication, en date du 29 décembre 2005, l'informant de l'adoption définitive des textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution suivants : E3024 - COM (2005) 623 final : Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 384/96 du Conseil relat...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une communication, en date du 26 août 2004, l'informant de l'adoption définitive des textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution suivants : E2633 - COM (2004) 502 finalProposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1210/2003 concernant certaines...
