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Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (nos 158, 174). Dans la discussion générale, la parole est à Mme le garde des sceaux.
Il n'y a pas d'opposition sur cette demande formulée par la commission ?... Il en est ainsi décidé. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Hugues Portelli.
Mes chers collègues, j'en appelle à votre sagesse pour conserver à ce débat la sérénité qui convient. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
