Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
25 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (nos 77 et 78). Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, monsieur le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, monsieur le président de la commission des...
N'épargnant pas sa peine, il a siégé plus de 130 heures et a respecté le délai constitutionnel de vingt jours qui lui est imparti. Plus de 230 sénateurs ont pu intervenir. Cette discussion budgétaire a permis à chacun, de la majorité comme de l'opposition, de s'exprimer : sur les 145 orateurs des groupes, 70 appartiennent à la majorité et 75 à...
Félicitons maintenant les « metteurs en scène » de cette première dans la vie parlementaire. Merci donc une nouvelle fois à toutes celles et tous ceux - sans oublier Mmes et MM. les ministres - qui ont contribué à rendre ces débats à la fois techniques et vivants. Merci tout particulièrement à M. le ministre délégué au budget et à son équipe d...
J'aurai aussi une attention particulière pour nos collaborateurs, qui ont eu à faire face à un rythme soutenu de séances et qui se sont, comme toujours, trouvés fidèlement présents à nos côtés. Mais ne nous reposons pas sur nos lauriers ! Car, dans quelques jours, nous aurons à examiner le collectif budgétaire de fin d'année. Vous savez bien, ...
Avant de procéder au vote sur l'ensemble du projet de loi de finances, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui l'ont demandée pour expliquer leur vote. J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation des débats décidée le 8 novembre par la conférence des présidents, chacun des groupes dispose de dix minutes et la réunion adm...
Vive le Sénat quand même ! Le Sénat va procéder au vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2007. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public est de droit. Conformément à l'article 60 bis du règlement, il va être procédé à un scrutin public à la tribune, dans les conditions fixées par l'article 56 bi...
Le scrutin sera clos dans quelques instants, après la fin de l'appel nominal. Le scrutin est ouvert. Huissiers, veuillez commencer l'appel nominal.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos. Mme et M. le secrétaire vont procéder au dépouillement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 72 : Nombre de votants324Nombre de suffrages exprimés300Majorité absolue des suffrages exprimés151Pour l'adoption173Contre 127Le Sénat a adopté.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (nos 77 et 78).
Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Outre-mer » (et articles 50 et 50 bis). La parole est à M. le rapporteur spécial.
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 59 minutes ; Groupe socialiste, 37 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 19 minutes ; Groupe communiste ré...
Je comprends votre émotion, monsieur Loueckhote, et je vous remercie d'avoir présenté vos excuses pour les termes, quelque peu excessifs, que vous avez utilisés. Tout ce qui est excessif est insignifiant, disait Talleyrand !
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (nos 77 et 78).
Nous allons examiner l'article 32 relatif à l'évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes. La parole est à M. le rapporteur spécial.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (nos 77, 78).
Mes chers collègues, nous allons procéder au débat sur les recettes des collectivités territoriales. La parole est à M. le président de la commission des finances.
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 40 minutes ; Groupe socialiste, 27 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 12 minutes ; Groupe communiste ré...
Mon cher collègue, vous n'avez pas à commenter les propositions de la conférence des présidents dont vous n'êtes pas membre, mais où tous les groupes sont représentés ! Dans la suite du débat, la parole est à Mme Marie-France Beaufils.
Je vous rappellerai, monsieur Mercier, que le Sénat a obtenu une modification de la Constitution afin d'y inclure le principe selon lequel toute question touchant aux collectivités locales est déposée en priorité sur son bureau !
