Prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (nos 82, 63). Monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, en tant que président du Sénat, permettez-moi de rappeler, en cet instant, combien les sénatrices et les sénateurs sont mobilisés,...

N'est-ce pas un rapport de notre collègue Pierre André qui a permis de relancer, au niveau européen, les zones franches urbaines ? Je tiens, à l'occasion de ce débat, à saluer une nouvelle fois tous nos collègues maires, qui agissent toujours au plus près du terrain et sont facteurs de médiation, ainsi que la disponibilité des forces de sécuri...

Pour ne prendre qu'un seul exemple, au terme d'un processus régional de sélection auquel ont participé les sénateurs, nous remettrons une nouvelle fois ici même, au Sénat, le 19 novembre prochain, avec M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, les prix « Talents des cités », créés dès 2002, à trente-neuf...

Comme à chaque fois, les jeunes ont été écoutés et ont pu faire part de leurs difficultés et de leurs inquiétudes.

J'indique au Sénat que la conférence des présidents a attribué un temps de parole de quinze minutes à chaque groupe et de cinq minutes aux sénateurs non inscrits. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jean-Pierre Bel.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. La parole est à M. le garde des sceaux.

Le Sénat va, bien sûr, accéder à votre demande. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.

Je suis saisi, par Mme Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, d'une motion n° 2, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, proroge...

Je mets aux voix la motion n° 2, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public, émanant l'une du groupe UMP, l'autre du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du ...

Je suis saisi, par MM. Badinter, Bel et les membres du groupe Socialiste, rattachés et apparentés, d'une motion n° 1 rectifié, tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi...

Monsieur Badinter, le règlement prévoit que la parole peut être accordée pour explication de vote à un représentant de chaque groupe ; M. Mélenchon, qui était inscrit pour s'exprimer au nom de votre groupe s'étant retiré, je vous donne la parole.

Monsieur Michel Dreyfus-Schmidt, conformément au règlement, auquel je vous sais très attaché, j'invite donc M. Badinter à demander la parole à la fin de la séance et je donne maintenant la parole à M. Jean-Luc Mélenchon, pour explication de vote.

Je mets aux voix la motion n° 1 rectifié, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

L'amendement n° 3, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 55-385 du 3 avril 1955 est abrogée. La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

Je mets aux voix l'amendement n° 3. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

L'amendement n° 4, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

L'amendement n° 5, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Gélard, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe UMP et, l'autre, du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.