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Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, après déclaration d’urgence, relatif à la responsabilité environnementale (n° 288, 2006-2007, et n° 348). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d'État.
